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> Administration >
Règlements et lois
Voici une liste des règlements qui figurent sur notre site et qui peuvent vous être utiles :
Fichiers
Directive d'application concernant l'article 21 du règlement intercommunal de police "Nuisances dues aux travaux de chantier"
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)
Loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
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)
Loi sur les Communes
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)
Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
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)
Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
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)
Règlement communal relatif au service de la voirie
(ramassage des ordures et élimintation des déchets)
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)
Règlement communal sur la Taxe de Promotion Touristique (TPT)
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)
Règlement conçernant la fourniture de l'eau
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)
Règlement d'application des articles 9 à 14 des statuts de l'ACCM
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)
Règlement de l'UAPE Martelles-Le Zerdeu
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)
Règlement des Quotas et du Contingentement (RQC)
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)
Règlement d'exploitation de la déchetterie de Comogne
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)
Règlement d'irrigation - Bluche et Randogne
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)
Règlement d'irrigation - Loc
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)
Règlement du cimetière de Crételles
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)
Règlement du service de l'assainissement
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)
Règlement intercommunal de police des communes de Crans-Montana
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)
Règlement intercommunal sur le service des taxis
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)
Règlement intercommunal sur les constructions (RIC)
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)
Statuts de l'Association des Communes de Crans-Montana (ACCM)
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)
Sommet
Administration communale de Randogne, Av. de la Gare 20, Case postale 308, 3963 Crans-Montana 1
Tel +41 27 485 90 90 Fax +41 27 485 90 95
randogne@cransmontana.ch
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00
Fichiers
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